Le permis de construire est une autorisation officielle délivrée par les autorités locales au Togo, permettant de réaliser des travaux de construction sur un terrain. Que vous souhaitiez construire une maison, un immeuble commercial, ou réaliser un projet immobilier, obtenir un permis de construire est une étape obligatoire pour garantir la conformité de votre projet avec les normes de construction et les réglementations locales.
Important : Au Togo, la demande de permis de construire doit être déposée par un architecte enregistré auprès de l'ONATO (Ordre National des Architectes du Togo). Chez Built Assets, nous collaborons avec des architectes partenaires qualifiés, inscrits à l'ONATO, pour vous accompagner dans cette démarche.
Le permis de construire est essentiel pour :
Les étapes pour obtenir un permis de construire au Togo
Constitution du dossier de demande Votre dossier doit comporter les documents suivants :
2. Soumission du dossier Le dossier doit être soumis par un architecte inscrit à l'ONATO à la mairie ou aux services d'urbanisme compétents en fonction de la localisation du projet (mairie ou services d'urbanisme). Les autorités vérifient la conformité des documents et peuvent demander des compléments si nécessaire.
3. Délai de traitement Le délai de traitement d’une demande de permis de construire peut varier selon la région et la nature du projet.
4. Affichage obligatoire Une fois le permis de construire obtenu, il doit être affiché sur le chantier de manière visible pendant toute la durée des travaux.
Certaines conditions sont à respecter pour obtenir un permis de construire au Togo :
Certificat de conformité : Une fois les travaux terminés, il est obligatoire de demander un certificat de conformité, qui atteste que les travaux respectent les conditions du permis.
Le coût d'un permis de construire au Togo est calculé en fonction de la superficie du projet. En règle générale, il est de 100 Francs CFA XOF par mètre carré. Des frais supplémentaires peuvent être appliqués pour certaines études (environnementales, géotechniques, etc.).
Le permis de construire est valide pour une durée de 4 ans, avec la possibilité de le renouveler si nécessaire.
Chez Built Assets, nous simplifions le processus d'obtention de permis de construire en travaillant avec des architectes partenaires inscrits à l'ONATO. Nous vous aidons à :
Notre expertise dans la gestion des démarches administratives et la réalisation de projets nous permet d'assurer une gestion fluide et rapide de votre demande de permis de construire.
1. Combien de temps dure la validité d’un permis de construire au Togo ?
Un permis de construire est généralement valide pour une durée de 3 ans, avec la possibilité de le renouveler si nécessaire.
2. Que se passe-t-il si je construis sans permis au Togo ?
La construction sans permis peut entraîner des amendes importantes et la démolition de la structure par les autorités locales.
3. Qui peut demander un permis de construire ?
La demande doit être faite par un architecte enregistré à l'ONATO au nom du propriétaire du terrain, ou par une personne mandatée par celui-ci.
Consultez la page du Service Public Togolais pour les informations complètes sur l’obtention du permis de construire :
Obtenir un permis de construire au Togo.
